Le diagnostic Gaz est obligatoire pour toutes les installations de plus de 15ans. Il ne concerne pas uniquement le raccordement à une installation de chauffage mais est obligatoire dès lors qu'un raccordement Gaz est présent.
Ce diagnostic est destiné a évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.
Important : Le diagnostiqueur immobilier peut être amené à couper tout où partie de l'installation si non conforme.
Le diagnostiqueur immobilier déroule la norme et est chargé de la respecter scrupuleusement.
Le diagnostic Gaz porte sur 4 domaines clés de l'installation intérieure de gaz.
- La tuyauterie fixe (présence où absence de fuite de gaz...)
- Le raccordement en gaz des appareils (le diagnostiqueur immobilier contrôle la présence de robinet de coupure, l'accessibilité...)
- La ventilation des locaux (amenées d'air, sorties d'air...)
- La combustion (contrôle des conduits, du tirage, du taux de dioxyde de carbone...)
Les appareils mobiles ne sont pas concernés par ce diagnostic immobilier.
Le diagnostic Gaz est effectué visuellement sans démontage suivant la norme XP P 45-500
Les textes principaux liés au diagnostic Gaz :
- Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003
- Norme XP P 45-500
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