PLOMB " CREP" :
Loi N°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
Décret N°2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant
les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique (dispositions
réglementaires)
Decret N°2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers
et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique.
Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences
des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb ou
agréés pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation et les
critères d’accréditation des organismes de certification
Décret N°2008-1043 du 9 octobre 2008 révisant et complétant les tableaux des maladies
professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
Code de la Santé Publique Art. L1334-1 à 13
Code de la Construction et de l'Habitation Art. L271-4 à 6
Norme NF X46-030
Norme NF P41-021
Pour des raisons de droit, nous ne pouvons mettre à votre disposition les normes et documentations issues de l'Afnor
Merci de consulter www.afnor.org
Pour tous vos diagnostics immobilier- vos diagnostics maison - vos diagnostics appartement-vos diagnostics vente
vos diagnostics location-vos diagnostics travaux :
K-réDiags : Expert immobilier, Expertise de biens immobiliers : performance énergétique, amiante, plomb, termites, gaz, electricité, prêt taux zéro, loi carrez, état des lieux, détecteurs Incendie.
K-réDiags intervient essentiellement sur les départements : Paris (75), Seine et Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Val d'Oise (95),
Hauts de seine (92), Val de Marne (94),
K-réDiags Sarl - 138 Boulevard Maurice Berteaux 78420 Carrières sur seine - Tél/Fax : 0161301209
Diagnostic Immobilier - Diagnostic Electricité - Diagnostic Gaz - Diagnostic energétique - Diagnostic Amiante - Diagnostic Plomb Etat parasitaire - Etat des lieux - Loi Carrez - Detection Incendie - Prêt à taux zéro - Piscines - De Robien - Prêt à taux zéro - Plan - Contact
De part sa proximité, K-réDiags intervient rapidement pour vos diagnostics immobilier à Carrières sur seine, vos diagnostics immobilier à Chatou, vos diagnostics immobilier à Houilles, vos diagnostics immobilier à Montesson, vos diagnostics immobilier à Bezons.
